Logement


Définitions

Le logement peut désigner tour à tour un lieu où l’on habite ou comme l’indique le suffixe « -ment », l’action de loger ou de se loger. Dans un usage ancien, lorsque le roi et sa suite se déplaçaient, le logement était la préoccupation des maréchaux des logis, logement désignait alors tour à tour, l’action, le lieux et aussi les personnes concernées par le logement. En terme militaire le logement de la troupe consistait en une obligation pour les particuliers de loger les troupes en station ou en marche ainsi que les animaux et le matériel dans les parties des maisons, écurie, etc.2.

« Logement et logis signifient la retraite couverte où l’on établit sa demeure et sont bien près d’être synonymes ». En observant l’usage avec soin on apercevra ses intentions dans le choix de ces termes. Logis désigne une retraite insuffisante pour établir une demeure, logement annonce de plus une destination personnelle. En effet on dit un bon ou un mauvais logis, un logis spacieux commode grand ou petit et l’on ne dit pas mon logis, votre logis, le logis du concierge, j’ai un beau logis ou un logis commode parce que les adjectifs possessifs et le verbe avoir marquent une destination personnelle qu’exclut le mot de logis. Mais le mot de logement qui renferme d’abord la signification de logis et en outre l’idée accessoire d’une destination personnelle se construit comme le mot logis et s’adapte en outre avec tout ce qui caractérise la destination. Ainsi l’on dit un bon ou un mauvais logement, un logement spacieux, commode, grand ou petit, mais on dit encore mon logement, votre logement, le logement du concierge, j’ai un beau logement ou un logement commode3. Le logis n’est relatif qu’au lieu même et à sa destination (notion que l’on retrouve dans l’expression « logis seigneurial », dans l’expression « corps de logis » on s’attendrait à trouver corps de logement, plus rare), le logement est relatif à la personne qui l’occupe ; Quand le logis est vaste plusieurs personnes peuvent y trouver leur logement. Le Grand Dictionnaire universel du XIXe siècle de Pierre Larousse4 poursuit : « Le logement comme le logis peut être spacieux sain commode, mais le premier veut dire le lieu ou une seule famille une seule personne loge, le second désigne la construction même ou la chambre pouvant loger plusieurs personnes soit dans le même temps, soit successivement ».

Dimension affective

Le logement n’est pas l’habitat : la satisfaction obtenue d’un logement est un rapport entre équipements et besoins, ce qui est loin d’épuiser le rapport entre l’habitat et le mode de vie. Habiter c’est être logé et pouvoir s’approprier l’espace selon certains modèles culturels1. Toutefois, comme l’a montré toute une tradition philosophique depuis le milieu du XXe siècle, le processus existentiel de l’habitation des lieux dépasse de loin le cadre du « logement » et de l’être-logé5.

Le logement n’est pas seulement la somme des satisfactions partielles (sanitaires, éducatives, récréatives ou nutritives) qu’on peut en tirer, ce qui n’implique pas que le fait d’habiter soit une totalité défiant l’analyse. Il y a un niveau auquel la notion d’équipement peut parfaitement s’appliquer : c’est celui d’une vie purement fonctionnelle, mais on ne peut-on réduire l’habitat aux seules exigences de la fonctionnalité. Le logement n’est pas une « machine à habiter »note 1 susceptible de procurer une « vie harmonieuse » par la satisfaction de besoins répertoriés une fois pour toutes, quel que soit l’individu auquel il est destiné. Une étude approfondie des Grands Ensembles français de 1967 apporte des informations objectives sur le sujet: les appartements des Grands Ensembles sont plus confortables que la moyenne des appartements urbains (82 % des ménages contre 34 à 36 % ont le chauffage central, 100 % ont des W.-C. et 90 % des salles d’eau contre 47 à 57 % et 35 à 40 %). Les habitants sont mieux logés que dans leur logement précédent pour 82 % des cas quant au confort, à la clarté, au nombre de pièces, à l’aération, au chauffage, à la dimension des pièces; 31 % déclarent avoir trouvé le logement mieux insonorisé. En ce qui concerne le logement, le taux de satisfaction est extrêmement élevé: en effet 88 % des familles s’estiment logées de façon au moins acceptable, dont 54 % dans des conditions satisfaisantes ou très satisfaisantes. Des caractéristiques qui étaient antérieurement l’apanage des maisons individuelles comme « le calme », « le bon air », « la verdure », sont attribuées aux Grands Ensembles par 43 % des personnes interrogées. Et pourtant, bien que ces Grands Ensembles semblent satisfaire un nombre élevé de besoins, la plupart des habitants choisiraient, s’ils le pouvaient, un autre type de logement : 88 % se déclarent logés de façon convenable, 62 % disent que les avantages l’emportent sur les inconvénients mais 15 % seulement préfèrent l’immeuble à la maison individuelle. « Si l’on considère des besoins isolés, on obtient donc un taux élevé de satisfaction et l’on arrive à la conclusion que le programme de construction est bon. Il semble cependant que le besoin général d’« habiter » ne soit pas satisfait puisque l’habitant se réfère contradictoirement à un autre modèle de logement qui plane comme un oiseau de mauvais augure sur les réalisations de l’architecture moderne1.

Propriétaire ou locataire

Biens durables, les logements constituent un patrimoine important, en majeure partie détenu par des ménages. Toutefois, ces logements ne sont pas nécessairement occupés par leur propriétaire. Certains ont été construits à l’initiative d’investisseurs privés ou institutionnels. Le partage du parc entre propriétaires occupants et locataires de bailleurs sociaux ou privés est le principal critère de clivage entre les pays européens. Il oppose les pays à tradition rurale d’Europe du Sud aux pays industrialisés d’Europe du Nord. Ainsi, la proportion de propriétaires occupants atteint 80 % en Espagne, 75 % en Grèce, près de 70 % en Italie alors qu’elle est seulement de 31 % en ex-Allemagne de l’Est, de 43 % en Allemagne de l’Ouest et en Suède. Toutefois, ces contrastes géographiques comportent de nombreuses exceptions au Nord. En Irlande, au Royaume-Uni, en Belgique et au Luxembourg, la propriété est le statut d’occupation dominant, avec respectivement 81 %, 67 %, 74 % et 70 % de propriétaires. Quelques pays occupent une position intermédiaire avec une répartition plus équilibrée de leur parc, notamment la France, qui compte aujourd’hui 55 % de propriétaires. Rejoignent également ce groupe médian, les Pays-Bas, le Danemark et l’Autriche6.

En France, la diversité de l’occupation des logements paraît en accord avec la position géographique centrale de ce pays sur le territoire européen qui le place à un carrefour de cultures et de climats. Des zones industrielles se sont développées sans pour autant absorber les régions rurales, laissant un espace comparable à l’habitat individuel et à l’habitat collectif, à la propriété et à la location6.

Si le volume du parc d’un pays est d’abord le reflet de son histoire démographique, la répartition des occupants entre les ménages propriétaires de leur logement et ceux qui le louent résulte d’une longue histoire où les coutumes, les philosophies sociales et politiques des dirigeants, les grands mouvements économiques ont simultanément joué leur rôle6.

Financement

Le logement a également a une fonction patrimoniale puisqu’il peut se transmettre de génération en génération pour les personnes qui sont propriétaires. L’accès à la propriété constitue un élément symbolique pour l’individu, elle traduit la stabilité d’un foyer, permettant de s’impliquer dans la vie quotidienne. Cette accession au logement est soutenue par des aides importantes en France, notamment en direction des logements neufs.

En 2009, le pourcentage de propriétaire en France s’élève à 57 %, ce taux est inférieur à la moyenne européenne. Cependant, l’Hexagone est largement doté en logements locatifs, particulièrement sociaux.

« En France, la doctrine traditionnelle qui sous-tend la politique du logement est celle du libre choix du statut d’occupation »7. Pourtant, dans la réalité les politiques favorisent l’accession à la propriété. L’accès à la propriété d’un logement social touche les ménages de la classe moyenne et pauvre. L’intervention publique pour l’accès au logement doit permettre aux ménages de la classe moyenne d’accéder aux crédits et de pouvoir être solvable.

Le crédit foncier et les sociétés de crédit immobilier distribuent des Prêts à l’accession à la propriété (PAP), jusque dans les années 1980. En 1993, le Fonds de garantie de l’accession sociale supervise et protège les établissements de crédits, afin que ces derniers ouvrent leurs offres de crédits au plus pauvres. Mais, ces organismes font face à la hausse des prix du logement.

Les mesures pour aider à l’accès au logement se diversifient : aides fiscales, aides aux remboursements primes, démembrement de propriété avec un organisme social, accès à des prêts à taux zéro, allocation logement, crédit d’impôt, achat progressif.

Dimension sociale

Le logement intègre une dimension sociale forte ; c’est pour l’être humain un besoin vital. Chacun a besoin d’un toit, d’un logement pour se protéger, se construire et participer à la vie collective. Certaines sociétés humaines ont ainsi considéré qu’il constituait un droit naturel. Ainsi, dans certains pays communistes, le logement était gratuit, fourni par l’État et garanti. Par ailleurs, en France, un droit au logement opposable est institué depuis le , sous la loi DALO.

Une adresse concourt à la représentation que l’on se fait d’une personne. Certaines institutions ou entreprises offrent un logement de fonction à leurs employés dans un but paternaliste ou pour faciliter le fonctionnement de l’organisme concerné.

En 1992, L’Etat voulut décerner à l’Abbé Pierre le rang de Grand officier de la Légion d’Honneur. L’Abbé Pierre refusa dans un premier temps pour mettre en évidence ses revendications au Premier Ministre Pierre Bérégovoy, concernant la lutte contre le mal-logement en France. Il formula au Premier Ministre deux demandes :

  1. Considérer le manque de logements comme une « catastrophe nationale »
  2. La création du « Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées » (HCLPD)

Le Premier Ministre n’accéda pas à la première requête mais accepta la deuxième. L’HCLPD fut instituée par un décret constitutif en décembre 1992 par François Mitterrand. Ce comité délivre annuellement un rapport sur des questions relatives au logement des personnes défavorisées au Premier Ministre en place8.